Conditions d'Utilisation du site internet
Dernière mise à jour : le 30 octobre 2024

Bienvenue sur le site de Poulet Rouge (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas l’une ou plusieurs de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Veuillez prendre note que le Site est la propriété exclusive du Groupe Poulet Rouge Inc.

1. Acceptation des Conditions
En accédant à notre Site, vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

2. Utilisation du Site
2.1 Accès
Poulet Rouge vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif d'accéder au Site pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions.
2.2 Comportement des Utilisateurs
Vous vous engagez à :
  • Respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du Site.
  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des services associés.
  • Ne pas transmettre de virus ou de code malveillant.
  • Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à d'autres systèmes informatiques connectés au Site.
Tout lien hypertexte vers ce site web, ainsi que toute intégration de son contenu dans un autre site, est soumis à une autorisation écrite préalable de Poulet Rouge. Les liens autorisés doivent respecter la législation en vigueur.

3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de Poulet Rouge ou de ses concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou afficher ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

4. Services Offerts
Le Site propose divers services, y compris :
  • Une calculatrice nutritionnelle pour visualiser les valeurs nutritives et allergies des plats.
  • Des formulaires communautaires permettant de faire des demandes de dons et de commandites.
  • Des informations et des liens vers des services de commande via des partenaires tels qu’UEAT, DoorDash et UberEats.

5. Collecte de Renseignements Personnels
Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Médias sociaux
Nos services peuvent vous permettre de partager du contenu via des réseaux sociaux tiers. En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation est régie par les conditions d'utilisation spécifiques de chaque réseau social et non par les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part.

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il en est le propriétaire légitime.

L'utilisateur accorde à Groupe Poulet Rouge une licence complète, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, exposer publiquement, représenter publiquement, reproduire, communiquer au public par fil ou par tout autre moyen, créer des œuvres dérivées de, et exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, le contenu, dans tous les médias connus ou inconnus à ce jour, et ce, à des fins commerciales ou non commerciales.

Groupe Poulet Rouge se réserve le droit de supprimer, modifier ou bloquer tout contenu qui ne respecte pas les conditions d'utilisation.

7. Liens de tierce partie
Les liens vers d'autres sites présents sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne signifient pas que nous approuvons leur contenu. Nous ne sommes pas responsables des informations ou services proposés par ces sites tiers. En utilisant ces liens, vous acceptez de quitter notre site et de vous soumettre aux conditions d'utilisation de ces autres sites.

8. Nom d’utilisateur et mot de passe
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Nous pouvons, à notre discrétion, désactiver votre compte sans vous prévenir. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'une utilisation frauduleuse de votre compte.

9. Exonération de Responsabilité
Le contenu et les services offerts sur le Site sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». De plus, les descriptions, les poids, les valeurs nutritives sont énoncés de manière approximative. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne pouvons également garantir que les photos sur le site soient à l’échelle et que les couleurs soient affichées correctement. Poulet Rouge décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de votre utilisation du Site.
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10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Poulet Rouge, ses dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, frais légaux, honoraires comptables, perte, dommage ou responsabilité découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation du Site.

11. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice découlant de ces Conditions soit portée devant les tribunaux compétents de la province de Québec.

12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

Des mentions légales ou des conditions particulières peuvent être affichées sur certaines pages de ce Site.

Ces mentions peuvent modifier ou compléter les présentes conditions générales. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces pages. En continuant à utiliser le Site après avoir été informé de ces modifications, vous acceptez sans réserve les nouvelles conditions.

Vous et nous avons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout aspect du Site, et ce, sans préavis.

13. Utilisation du site web
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent Site web et à son contenu sont réservés. Il est strictement interdit de reproduire, de diffuser, de modifier ou d'utiliser de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Poulet Rouge, tout élément de ce Site. Toutes les composantes du Site web, y compris son logiciel, code source et autres composantes technologiques appartiennent à Poulet Rouge et/ou à ses sociétés affiliées et/ou à ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée, qu'elle soit partielle ou totale, de ces éléments constitue une violation des lois en vigueur et pourra faire l'objet de poursuites.

13. Modification du site web
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14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter notre équipe à l'adresse suivante : experience@poulet-rouge.ca