Charte des Droits d'Auteur et des Marques Déposées
Dernière mise à jour : 30 octobre 2024
Introduction
La présente charte décrit les droits d'auteur et les droits de marque déposée relatifs à l'image de marque, aux visuels, et à tout contenu disponible sur le site web de Poulet Rouge (ci-après « le Site »). En accédant à notre Site, vous acceptez de respecter les conditions énoncées dans cette charte.
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3. Droits d'Auteur
Propriété des Droits d'Auteur : Tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par des droits d'auteur. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, affichée ou utilisée à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Poulet Rouge.
Utilisation Équitable : Vous pouvez utiliser de petites portions de contenu du Site à des fins personnelles ou éducatives, à condition de mentionner la source et de respecter les droits d'auteur.
4. Marques Déposées
Marques de Poulet Rouge : Les noms, logos et slogans associés à Poulet Rouge sont des marques déposées et sont protégés par des lois sur les marques. L'utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
Interdiction d'Utilisation : Il est interdit d'utiliser les marques déposées de Poulet Rouge pour promouvoir des produits ou services non autorisés ou de manière à nuire à l'image de marque de Poulet Rouge.
5. Demande d'Autorisation L'affichage de marques commerciales sur ce Site ne saurait être interprété comme une concession, expresse ou implicite, de licence ou de droit d'utilisation quelconque de ces marques sans le consentement écrit préalable de Poulet Rouge ou du titulaire des droits. Si vous souhaitez utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur ou des marques déposées de Poulet Rouge, vous devez soumettre une demande d'autorisation par écrit à notre équipe marketing à l'adresse suivante : marketing@poulet-rouge.ca.
6. Signalement des Violations Nous prenons la protection de notre propriété intellectuelle très au sérieux. Si vous constatez une violation présumée de nos droits d'auteur ou de nos marques déposées, veuillez nous en informer immédiatement par courriel à experience@poulet-rouge.ca
7. Modifications de la Charte Poulet Rouge se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette charte.
8. Droit Applicable Cette charte est régie par les lois de la province de Québec, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.
9. Contact Pour toute question ou préoccupation concernant cette charte, veuillez contacter notre équipe au experience@poulet-rouge.ca